Dossier DLR5L16N48714 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48714 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
Déposé à l’AN le 9 octobre 2023.
Navette Le parcours du texte
9 octobre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 9 oct.
Proposition de résolution
— suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza