Ce document appartient au dossier législatif « Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza ».
N ° 1709 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à, la suspension de l’ aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza présentée par Mesdames et Messieurs Éric CIOTTI, Emmanuelle ANTHOINE, Thibault BAZIN, Valérie BAZIN-MALGRAS, Véronique BESSE, Anne-Laure BLIN, Hubert BRIGAND, Émilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Dino CINIERI, Josiane CORNELOUP, Pierre CORDIER, Annick COUSIN, Marie-Christine DALLOZ, Vincent DESCOEUR, Fabien DI FILIPPO, Julien DIVE, Francis DUBOIS, Pierre-Henri DUMONT, Nicolas FORISSIER, Jean-Jacques GAULTIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Justine GRUET, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Véronique LOUWAGIE, Emmanuel MAQUET, Olivier MARLEIX, Emmanuelle MÉNARD, Frédérique MEUNIER, Maxime MINOT, Yannick NEUDER, Éric PAUGET, Christelle PETEX-LEVET, Alexandre PORTIER, Nicolas RAY, Vincent ROLLAND, Raphaël SCHELLENBERGER, Michèle TABAROT, Jean-Pierre TAITE, Jean-Louis THIÉRIOT, Pierre VATIN, Antoine VERMOREL-MARQUES, Jean-Pierre VIGIER, Alexandre VINCENDET, députés. EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames ,…
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