Dossier DLR5L16N48741 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48741 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
Déposé à l’AN le 17 octobre 2023.
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17 octobre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 17 oct.
Proposition de loi
— lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tan…