Dossier DLR5L16N48750 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48750 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
Déposé à l’AN le 17 octobre 2023.
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17 octobre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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