Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1902 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 22 novembre 2023 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (1766).
Ce document appartient au dossier législatif « Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines », qui en compte 2 au total.
— 1 — N ° 1902 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga ‑ bassines (n° 1766). PAR M me Clémence GUETTÉ Députée —— Voir le numéro : 1766 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-Propos IntroDUCTION I. impact et situation de l’agriculture dans la crise de l’eau A. Les effets du rÉchauffement climatique sur la ressource en eau 1. La ressource disponible en eau renouvelable a diminué de 14 % en France depuis 1990 2. Des pressions sur la qualité de l’eau en hausse 3. Des perspectives dégradées à l’horizon 2050-2070 B. des Tensions croissantes sur le partage de la ressource en eau C. des usages de l’eau inÉgaux dans le secteur agricole 1. L’agriculture est le secteur le plus consommateur d’eau 2. L’irrigation agricole, une pratique minoritaire en progression 3. Les pratiques agricoles affectent le cycle et la qualité de l’eau d’un territoire II. Les bassines, une mal-adaptation et une rÉponse anachronique…