Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48767 · résolution · XVIe législature
Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Déposé à l’AN le 13 octobre 2023.
1 moisde navette
Navette Le parcours du texte
13 octobre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
25 octobre – 8 novembre 2023 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
13 oct.Proposition de résolution
— Attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la tél…
8 nov.Rapport
— rapport sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise -…