Rapport sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743).

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision… », qui en compte 2 au total.