Dossier DLR5L16N48843 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48843 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
Déposé au Sénat le 2 novembre 2023.
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2 novembre 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 2 nov.
Proposition de loi
— pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de l…