Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°76 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 2 novembre 2023
Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
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