Dossier DLR5L16N48867 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48867 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024
Navette Le parcours du texte
Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 7 nov.
Déclaration
— Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d…