Dossier DLR5L16N48895 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N48895 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre

Navette Le parcours du texte

Aucun acte daté n'est publié pour ce dossier.

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 13 nov. Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lectur…