Dossier DLR5L16N48906 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48906 · résolution · XVIe législature
Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance
Déposé à l’AN le 15 novembre 2023.
Navette Le parcours du texte
15 novembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 15 nov.
Proposition de résolution
— proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos …