Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°1863 · Commission des affaires sociales · déposé le 15 novembre 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance
Ce document appartient au dossier législatif « Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de… ».
N° 1863 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions , et notamment de l’ aide sociale à l’ enfance , dans la détection des cas de maltraitance , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Béatrice ROULLAUD, Mme Bénédicte AUZANOT, M. José BEAURAIN, M. Pierrick BERTELOOT, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Annick COUSIN, M. Frédéric FALCON, M. Thibaut FRANÇOIS, Mme Stéphanie GALZY, M. Yoann GILLET, M. José GONZALEZ, M. Daniel GRENON, Mme Marine HAMELET, Mme Catherine JAOUEN, M. Alexis JOLLY, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Katiana LEVAVASSEUR, Mme Marie-France LORHO, M. Philippe LOTTIAUX, M. Alexandre LOUBET, M. Matthieu MARCHIO, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Alexandra MASSON, M. Kévin MAUVIEUX, M. Thomas MÉNAGÉ, M. Serge MULLER, Mme Mathilde PARIS, M. Kévin PFEFFER, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Angélique RANC, M. Julien RANCOULE, Mme Laurence…