Dossier DLR5L16N48915 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48915 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Déposé à l’AN le 16 novembre 2023.
Navette Le parcours du texte
16 novembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 16 nov.
Proposition de résolution
— proposition de résolution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industriel…