en application de Article 34-1 de la Constitution n°1867 — PNREANR5L16B1867
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution Assemblée nationale · n°1867 · déposé le 16 novembre 2023 · XVIe législature

Proposition de résolution pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique ».

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N° 1867 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 novembre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique , présentée par M. Philippe JUVIN, Mme Emmanuelle ANTHOINE, Mme Émilie BONNIVARD, Mme Josiane CORNELOUP, M. Vincent DESCOEUR, M. Francis DUBOIS, M. Nicolas FORISSIER, M. Philippe GOSSELIN, M. Patrick HETZEL, Mme Frédérique MEUNIER, M. Yannick NEUDER, M. Éric PAUGET, M. Vincent ROLLAND, M. Vincent SEITLINGER, M. Antoine VERMOREL-MARQUES, M. Stéphane VIRY, M. Victor HABERT-DASSAULT, M. Damien ABAD, M. Jean-Carles GRELIER, M. Romain DAUBIÉ, Mme Delphine LINGEMANN, M. Paul CHRISTOPHE, Mme Félicie GÉRARD, Mme Béatrice DESCAMPS, M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, M. Christophe NAEGELEN, M. Benjamin SAINT-HUILE, Mme Annick COUSIN, Mme Hélène LAPORTE, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Alors que les catastrophes climatiques sont de plus en plus fréquentes – incendies, inondations, canicules, sécheresses…, il est indéniable que le réchauffement climatique est une menace…

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