Dossier DLR5L16N48918 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48918 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Déposé au Sénat le 16 novembre 2023.
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16 novembre 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 16 nov.
Proposition de loi
— visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres