Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°122 · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · déposé le 16 novembre 2023
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres ».