Dossier DLR5L16N48921 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48921 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
Déposé au Sénat le 15 novembre 2023.
Navette Le parcours du texte
15 novembre 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 15 nov.
Proposition de loi
— visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat