Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°119 · Commission des affaires sociales · déposé le 15 novembre 2023
Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir… ».