Dossier DLR5L16N48957 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N48957 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Déposé à l’AN le 21 novembre 2023.
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21 novembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 21 nov.
Proposition de loi
— adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique