Ce document appartient au dossier législatif « Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique ».
– 1 – N° 1880 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2023. PROPOSITION DE LOI relative à l’ adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Catherine COUTURIER, Mme Chantal JOURDAN, Mme Marie POCHON, M. Hubert OTT, M. Lionel CAUSSE, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, M. Bertrand PANCHER, M. Nicolas SANSU, Mme Naïma MOUTCHOU, Mme Stéphanie KOCHERT, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, Mme Christine ARRIGHI, Mme Clémentine AUTAIN, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, Mme Lisa BELLUCO, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Mickaël BOULOUX, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Jean-Louis BRICOUT, M. Guy BRICOUT, M. Sylvain CARRIÈRE, M. Florian CHAUCHE, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M.…
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