Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L16N48974 · engagement de la responsabilité gouvernementale · XVIe législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
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23 nov.Déclaration
— Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la …