Dossier DLR5L16N48980 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N48980 · projet ou proposition de loi organique · XVIe législature
Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Déposé à l’AN le 24 novembre 2023.
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24 novembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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