Ce document appartient au dossier législatif « Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local ».
N° 1922 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 novembre 2023. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à redonner aux parlementaires l’ ancrage d’un exécutif local , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Karl OLIVE, M. Damien ABAD, M. Xavier ALBERTINI, M. Xavier BATUT, M. Thierry BENOIT, M. Benoît BORDAT, M. Guy BRICOUT, M. Hubert BRIGAND, M. Yannick CHENEVARD, M. Jean-Pierre CUBERTAFON, M. Romain DAUBIÉ, M. Francis DUBOIS, M. Pierre-Henri DUMONT, M. Philippe FAIT, M. Luc LAMIRAULT, Mme Virginie LANLO, M. Tematai LE GAYIC, M. Vincent LEDOUX, M. Didier LEMAIRE, Mme Lise MAGNIER, M. Didier MARTIN, M. Nicolas METZDORF, M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, M. Nicolas PACQUOT, M. Richard RAMOS, M. Davy RIMANE, M. Lionel ROYER-PERREAUT, M. Mikaele SEO, Mme Michèle TABAROT, M. Stéphane TRAVERT, M. David VALENCE, M. Frédéric VALLETOUX, M. Lionel VUIBERT, Mme Estelle YOUSSOUFFA, députées et…
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