Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Dossier DLR5L16N48997 · rapport d'information sans mission · XVIe législature
La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
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30 nov.Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de…