Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

Ce document appartient au dossier législatif « La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de… ».