Dossier DLR5L16N49004 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49004 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

Déposé à l’AN le 1er décembre 2023, dernière décision le 30 mai 2024.

6 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

1er décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

30 mai 2024 AN · séance

Séance publique

30 mai 2024 AN

Décision : adoptée, 167-0

Scrutin n°3990 — 167 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3990 vote d'ensemble
30 mai — La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au c…
 167 0

Dossier Les documents

  • 1 déc. Proposition de résolution — Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique
  • 30 mai Résolution — Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique adoptseance