Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°303 · Assemblée nationale de la 16ème législature · déposé le 30 mai 2024 · XVIe législature
Résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Ce document appartient au dossier législatif « Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et… », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 303 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZI È ME L É GISLATURE 30 mai 2024 RÉsolution visant à adapter et à mutualiser les politiques publiques au changement climatique , notamment à destination des villes côtières et insulaires L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 1942 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le projet de loi de finances pour 2024, Vu les différents rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat depuis sa création en 1988, Vu la recommandation sur la prise en compte de l’élévation du niveau de la mer publiée par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en 2010, Vu les principes économiques pour la réalisation d’une stratégie d’adaptation publiés par le Conseil économique pour le développement durable en 2010, Vu l’étude de cadrage « Quels choix, pour s’adapter au changement climatique ? » publiée par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en 2011, Vu le guide d’accompagnement des…