Dossier DLR5L16N49025 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49025 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Déposé à l’AN le 5 décembre 2023.

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Navette Le parcours du texte

5 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 5 déc. Proposition de loi — Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles