Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1963 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 5 décembre 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles ».
N° 1963 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Damien ADAM, député.