Dossier DLR5L16N49046 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49046 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Déposé à l’AN le 5 décembre 2023.
Navette Le parcours du texte
5 décembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 5 déc.
Proposition de loi
— protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes