Ce document appartient au dossier législatif « Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes ».
N° 1956 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à protéger la santé des populations et l’ environnement contre les nuisances aériennes , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Naïma MOUTCHOU, M. Paul CHRISTOPHE, M. Dominique DA SILVA, M. Romain DAUBIÉ, Mme Christine DECODTS, M. Olivier FALORNI, Mme Hélène LAPORTE, Mme Sandrine LE FEUR, M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, M. Christophe NAEGELEN, M. Hubert OTT, M. Bertrand PANCHER, Mme Maud PETIT, M. Kévin PFEFFER, M. Jean-François PORTARRIEU, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Lionel ROYER-PERREAUT, M. Jean-Luc WARSMANN, M. Emmanuel PELLERIN, Mme Anne LE HÉNANFF, députées et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Entre pollution chimique et bruit, les dégâts du trafic aérien sur la santé des riverains et sur le réchauffement climatique ne sont plus à démontrer mais ne cessent pourtant de se développer. Les…
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