Dossier DLR5L16N49097 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49097 · résolution article 34-1 · XVIe législature
Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Déposé à l’AN le 13 décembre 2023.
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13 décembre 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
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