Dossier DLR5L16N49103 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49103 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

Déposé à l’AN le 14 décembre 2023, dernière décision le 2 mai 2024.

5 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 mai 2024 AN · séance

Séance publique

2 mai 2024 AN

Décision : adoptée, 47-7

Scrutin n°3711 — 47 pour, 7 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3711 vote d'ensemble
2 mai — La proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiqu…
 47 7

Dossier Les documents

  • 14 déc. Proposition de résolution — Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
  • 2 mai Résolution — Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 adoptseance