Ce document appartient au dossier législatif « Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 », qui en compte 2 au total.
– 1 – N° 1999 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION portant sur l’ usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 , présentée par Mme Annie GENEVARD, M. Damien ABAD, M. Franck ALLISIO, Mme Emmanuelle ANTHOINE, M. Thibault BAZIN, M. José BEAURAIN, Mme Véronique BESSE, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Anne-Laure BLIN, Mme Sylvie BONNET, Mme Émilie BONNIVARD, M. Jean-Yves BONY, M. Ian BOUCARD, M. Jean-Luc BOURGEAUX, M. Xavier BRETON, M. Guy BRICOUT, M. Hubert BRIGAND, M. Fabrice BRUN, M. Victor CATTEAU, M. Sébastien CHENU, M. Paul CHRISTOPHE, M. Éric CIOTTI, Mme Caroline COLOMBIER, M. Pierre CORDIER, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Annick COUSIN, Mme Christelle D’INTORNI, M. Romain DAUBIÉ, M. Vincent DESCOEUR, M. Fabien DI FILIPPO, M. Julien DIVE, M. Francis DUBOIS, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Pierre-Henri DUMONT, M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, M. Nicolas FORISSIER, M. Jean-Jacques GAULTIER, M. Frank GILETTI, M. Yoann GILLET, M. Christian GIRARD, M. Philippe GOSSELIN, M. Jean-Carles GRELIER, Mme Justine GRUET, M. Victor…
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