Dossier DLR5L16N49129 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49129 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération

Déposé à l’AN le 21 décembre 2023.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

21 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 avril 2024 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

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  • 21 déc. Proposition de loi — Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles