Ce document appartient au dossier législatif « Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération ».
N° 2021 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et à garantir leur non - prolifération , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Cyrielle CHATELAIN, députée. EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Alors que l’été 2023 a été le plus chaud jamais observé d’après l’observatoire Copernicus, le président des Nations Unies Antonio Guterres alerte sur le fait que « l’effondrement climatique a déjà commencé ». Ce cri d'alarme précède la publication, le 8 septembre 2023, du bilan mondial dressé par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ce bilan confirme que les trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre des États ne permettent pas d’atteindre l’objectif de température de l’accord de Paris, à savoir la limitation du réchauffement à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels.…
39 717 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr