Dossier DLR5L16N49148 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49148 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
Déposé au Sénat le 19 décembre 2023.
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19 décembre 2023 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
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- 19 déc.
Proposition de loi
— visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole