Proposition de loi n°221 — PIONSNR5S419B0221
Proposition de loi
Sénat · n°221 · Commission des affaires sociales · déposé le 19 décembre 2023
Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole ».
Repères Autour du document