Dossier DLR5L16N49155 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49155 · résolution · XVIe législature

Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques

Déposé à l’AN le 22 décembre 2023.

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22 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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