Dossier DLR5L16N49156 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49156 · résolution · XVIe législature

Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

Déposé à l’AN le 22 décembre 2023.

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22 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 22 déc. Proposition de résolution — trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte