Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
tendant à la création d'une commission d'enquête
Assemblée nationale · n°2043 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 22 décembre 2023 · XVIe législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
Ce document appartient au dossier législatif « Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte ».
N° 2043 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 décembre 2023. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Marcellin NADEAU, Mme Soumya BOUROUAHA, M. André CHASSAIGNE, M. Pierre DHARRÉVILLE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Yannick MONNET, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Stéphane PEU, M. Fabien ROUSSEL, M. Nicolas SANSU, M. Jean-Marc TELLIER, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Les armes à feu pullulent en Martinique et en Guadeloupe et la banalisation de leur usage amène de plus en plus de jeunes et d’adolescents à tuer d’autres jeunes et adolescents. La circulation d’armes en Martinique et en Guadeloupe…