Dossier DLR5L16N49175 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49175 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

Déposé à l’AN le 26 décembre 2023, dernière décision le 18 janvier 2024.

1 moisde navette
2séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

26 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 janvier 2024 AN · séance

Deux séances publiques

18 janvier 2024 AN

Décision : adoptée, 65-6

Scrutin n°3219 — 65 pour, 6 contre, 20 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3219 vote d'ensemble
18 janv. — La proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de t…
 65 6

Dossier Les documents

  • 26 déc. Proposition de résolution — Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
  • 18 janv. Résolution — Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement adoptseance