Dossier DLR5L16N49260 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49260 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Abrogation des mesures de préférence nationale
Déposé à l’AN le 16 janvier 2024.
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16 janvier 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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