| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | pour | adopté 276-86 |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | abstention | adopté 279-81 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | abstention | adopté 378-7 |
| 20 juil. | Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR | contre | adopté 296-224 |
| 20 juil. | 462 voix pour, 0 contre : l'Assemblée scelle à l'unanimité la stratégie cardio-neuro-vasculaire | pour | adopté 462-0 |
| 15 juil. | Aide à mourir : la loi définitivement adoptée, 291 voix contre 241 | pour | adopté 291-241 |
Le processus de sincérisation budgétaire de la loi de programmation militaire 2024-2030 arrive à son terme après presque trois mois de parcours législatif. Sauf surprise, 36 milliards d’euros supplémentaires…Discussion générale, séance du 1er juillet 2026 · lire en contexte
Suivant la rédaction issue du Sénat, le délai de paiement des prestataires de justice à compter de la certification de l’acte serait fixé par voie réglementaire, dans la limite de 180 jours. Il faut réduire ce…Article 6, séance du 3 juin 2026 · lire en contexte
332 amendements déposés depuis octobre 2022, dont 23 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo… · Projet de loi de finances pour 2024 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années ….