Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2205 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 14 février 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).
Ce document appartient au dossier législatif « Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 », qui en compte 2 au total.
— 1 — N ° 2205 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 février 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063). PAR M. Olivier FAURE Député —— Voir le numéro : 2063 . SOMMAIRE ___ Pages IntroDUCTION I. Une barrière aux mobilités quotidiennes des franciliens les plus défavorisés A. Les utilisateurs de tickets ou billEts à l’unité sont aussi les plus Éloignés de l’emploi B. un facteur d’aggravation des inégalités sociales durant l’ÉtÉ en Île-de-france C. Des dispositifs de tarification préférentielle insuffisAMment préparés par Île-de-France mobilités II. un appel à réformer le système de financement d’idfm A. les surcoûts liés aux jeux sont estimés à 200 millions d’euros B. « les jeux doivent financer les jeux » à l’image des autres villes olympiques C. La nécessité d’une recette supplémentaire exceptionnelle juste et équitable COMMENTAIREs des articles de la proposition de loi Article…