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N° 2217 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, Par M. Bertrand PETIT, Député. —— Voir le numéro : 2065 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Création d’un droit opposable à un aménagement du temps de travail pour le salarié exerçant des missions de bénévolat Article 2 Création d’un droit opposable à un aménagement du temps de travail pour l’agent public exerçant des missions de bénévolat TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE 1 : Liste des personnes auditionnÉes par le rapporteur ANNEXE N° 2 : Liste des contributions Écrites adressÉes AU rapporteur Annexe n° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la Proposition de loi — 1 — avant-propos Alors que la France a traversé la crise du covid‑19 et continue d’en subir les conséquences dans un contexte international troublé, nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur la signification…
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