Dossier DLR5L16N49267 — En cours d'examen /// 61 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49267 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Louer en toute confiance

Déposé à l’AN le 16 janvier 2024, 61 amendements déposés, 0 adoptés.

1 moisde navette
61amendements

Navette Le parcours du texte

16 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 – 29 février 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

61 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 45 · rejeté 14 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
RE 23 0
SOC 18 0
LFI - NUPES 6 0
Ecolo - NUPES 5 0
NI 5 0
LR 2 0

Dossier Les documents

  • 16 janv. Proposition de loi — Louer en toute confiance
  • 14 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en tout…