Dossier DLR5L16N49286 — En cours d'examen
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49286 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance

Déposé à l’AN le 23 janvier 2024.

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23 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

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  • 23 janv. Proposition de loi — Accompagner vers l'autonomie les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance