Dossier DLR5L16N49287 — En cours d'examen
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Dossier DLR5L16N49287 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Déposé à l’AN le 23 janvier 2024.
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23 janvier 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
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- 23 janv.
Proposition de loi
— Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes